Non à Sarko

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Monsieur Sarkozy, en démocratie la justice est indépendante

jeudi 28 septembre 2006, par Jacques


M. Sarkozy, en démocratie la justice est indépendante Par Dominique COUJARD, président de cour d’assises à Paris.

On aurait préféré ne pas s’en mêler. Encore eût-il fallu n’y être pas mêlé. Mais si la piteuse diversion du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, en direction de la justice pour esquiver les questions trop pressantes sur l’efficacité de sa politique en réjouit certains, elle ne trompe personne. Le président de la Cour de cassation a fait son devoir en en appelant au président de la République, ès qualités, bien sûr. Mais, s’agissant de l’ensemble des personnels judiciaires, toute levée de boucliers ne peut apparaître que comme une plaidoirie pro domo . Ne vaudrait-il pas mieux, plutôt que de manifester une indignation corporatiste, rappeler au dit ministre que la ficelle est un peu grosse et qu’il ne s’en tirera pas comme cela avec ses provocations ? Ne faudrait-il pas mieux le ramener à son sujet en lui rappelant les chiffres en baisse de l’efficacité de l’action policière, les chiffres en hausse des nullités de procédure dues à la formation hâtive de trop jeunes policiers privés d’une hiérarchie structurante, désormais confite dans le commentaire télévisuel officiel des chiens écrasés ? Ne vaudrait-il pas mieux rappeler à ce ministre qu’il vient juste de proclamer que les atteintes aux biens ne devraient plus désormais être punies de peines de prison et que, s’il veut faire une exception pour les jeunes des banlieues qui brûlent des voitures, il suffit qu’il le dise clairement ? Ne vaudrait-il pas mieux dire au ministre que, dans les démocraties, ce n’est pas la justice qui est au service de la police, mais l’inverse, et que, s’il veut rompre avec tout cela, il suffit qu’il ose le dire publiquement ? Ne vaudrait-il pas mieux dire à ce ministre qui vient de rappeler que ce ne sont pas les procureurs qui lui posent problème mais les juges qui ne les « suivent » pas, que son aveu ne peut que nous conforter, nous juges, dans notre revendication d’une séparation fonctionnelle radicale entre les juges et les parquets dont il entend manifestement faire les agents de sa politique ? Et que toute velléité de renforcer encore le contrôle politique sur les parquets ne fera que hâter le divorce déjà écrit entre les juges et les procureurs ? Les magistrats sont encore confondus dans un corps unique. Mais les juges, eux, ne sauraient être comptables d’une politique de sécurité publique. S’ils jugent les individus, ce n’est pas pour complaire à tel ou tel, mais parce que la loi en a ainsi décidé. Les juges ne sont pas nombreux. Ils ont pour habitude de se taire devant le brouhaha des déclarations démagogiques. Ils ne se tairont pourtant pas toujours. Mais ils préféreraient que des représentants du peuple se lèvent un jour pour affirmer bien haut qu’un pays comme le nôtre s’honorerait d’avoir en son sein une justice indépendante, composée d’hommes et de femmes qui ne seraient pas choisis par le Prince pour les services que leur passé de soumission lui laisse espérer. Attendront-ils en vain ?

Source : Libération

P.-S.

Pas grand chose à ajouter à cet excellent article.

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