Non à Sarko

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Mise à Jour : Patrimoine de Nicolas Sarkozy : des abus et de l’intimidation

vendredi 11 mai 2007, par Jacques

Mise à Jour du 11 mai : Le patrimoine de Nicolas Sarkozy a finalement été publié ce vendredi 11 mai au journal officiel, élection comme chef de l’Etat oblige. Et on comprends mieux pourquoi il a été le seul candidat à ne pas le publier AVANT l’élection, car celui-ci s’élève à 2 millions d’euros.

Mise à jour du 11 mai

C’est du Monde que me vient l’information, publiée au journal officiel : le patrimoine de Nicolas Sarkozy est de 2,04 millions d’euros.

Ceci n’est pas vraiment une surprise, mais confirme que notre nouveau président n’est pas tout blanc. Maintenant que nous l’avons élu, nous pouvons boire le calice jusqu’à la lie.

Aujourd’hui également, une bonne nouvelle en entrainant une autre, le Canard Enchaîné, qui est perquisitionné aujourd’hui pour découvrir quelles sont ses sources dans l’affaire ClearStream, dans le cadre d’une instruction demandée par Alain Lambert, lui-même Garde des Sceaux. Perquisition, soit dit en passant, contraire à la charte des droits fondamentaux de l’union européenne...

Mais ceci n’a certainement rien à voir avec Nicolas Sarkozy.

- Le Monde : Patrimoine de Sarkozy : plus de 2 millions d’euros, surtout en assurance-vie
- Le Monde : Le Canard Enchaîné refuse une perquisition liée à Clearstream

Aujourd’hui, tout devient possible...

Le loft

Suite à la publication de points d’ombres sur ses opérations immobilières et sur son patrimoine, l’intégrité de Nicolas Sarkozy est sérieusement remise en doute. Mais surtout, ses pressions pour étouffer ces affaires nous montre toute son arrogance dans sa façon d’abuser de son pouvoir et de son influence.

Le Canard enchaîné, journal d’investigation indépendant, a publié dans son édition du 28 février quelques points d’ombre sur le patrimoine de Nicolas Sarkozy, et plus particulièrement sur les conditions d’achat de son Loft à Neuilly.

Manifestement, Nicolas Sarkozy n’a pas hésité à profiter de sa position de Maire de Neuilly et d’attribuer de marchés immobiliers pour "accepter" de faire une très bonne affaire sur le prix de son loft à Neuilly et les travaux associés. Les avantages se chiffrent à 300 000 euros, soit vingt cinq années de Smic.

Bien entendu, Nicolas Sarkozy a dénoncé de "basses manœuvres" contre lui, ajoutant qu’« aucun mensonge, aucune calomnie »" ne le fera « hésiter, encore moins reculer » :

« J’apprends les allégations du Canard Enchaîné laissant entendre que j’aurais bénéficié lors de l’achat de mon appartement en 1997 sur l’île de la Jatte à Neuilly de conditions financières anormalement favorables. Je tiens à m’élever en faux contre cette mise en cause scandaleuse qui, comme par hasard, intervient moins de deux mois avant le premier tour de l’élection présidentielle.

Le prix des appartements varie bien évidemment selon leurs caractéristiques. D’autres ont été vendus dans le même immeuble à des prix inférieurs, 22.115 francs du mètre carré pour l’un, 21.509 francs du mètre carré pour un autre. Tous les autres prix sont dans la norme de mon propre achat.

Déjà engagé dans la vie politique et conscient du type d’attaque dont je pourrais un jour faire l’objet, j’ai simultanément pris la précaution de faire vérifier par la Direction des Services Fiscaux des Hauts-de-Seine Nord que ce prix était conforme aux prix du marché. La direction des services fiscaux me l’a confirmé »

Il a acheté cet appartement « en l’état futur d’achèvement » et a donc « commandé au promoteur un certain nombre d’aménagements. Ces aménagements complémentaires, je les ai payés en sus du prix d’achat ». « Je démens formellement des travaux somptuaires qui me sont prêtés. S’agissant de l’escalier en chêne reliant le premier et le deuxième étage, je l’ai réglé par chèque à un artisan le 24 octobre 1997. Son coût était de 72.360 francs »

Ce à quoi le Canard Enchaîné répond dans son édition du 7 mars. Voici ce que nous dis le NouvelObs :

Audit inexistant Depuis dix ans, Sarko a bloqué toute velléité d’enquête sur son duplex, en répétant, à qui voulait l’entendre, qu’il disposait d’un audit réalisé par les agents du fisc. Le Canard a donc demandé copie de son document. Mais de copie, point. « Je n’ai pas fait réaliser un audit par la direction », admet-il dans sa lettre au Canard. En fait, il s’est contenté de questionner, en 1997, la directrice départementale, Bernadette Le Bot. Laquelle aurait ’diligenté’ une ’enquête’. Une enquête qui n’a laissé aucune trace écrite."

Prix au mètre carré Le Canard démonte aussi l’argument de Nicolas Sarkozy selon lequel d’autres appartements ont été vendus au même prix. Pour l’hebdomadaire, il s’agit d’appartements qui n’ont rien de comparables. « Au bout du compte, le couple a donc bénéficié d’un rabais d’au moins 750.000F sur le prix du duplex », écrit le Canard.

Factures à l’appui A Nicolas Sarkozy, qui affirme avoir pris en charge le coût des travaux d’aménagement – 600.000 francs selon lui – le Canard indique que l’addition des travaux a en réalité « dépassé 1,8 millions de francs. Et Sarkozy n’en a payé que 400.000. C’est le promoteur qui a réglé la plus grande partie de la facture. » L’hebdomadaire appuie ce chiffre sur trois documents « provenant de la comptabilité de la société Lasserre. »

Ristourne sur l’escalier Enfin, le Canard enchaîné indique que l’escalier de chêne, qui avait été selon Nicolas Sarkozy « commandé directement à un artisan », n’était pas du goût des propriétaires, selon l’artisan lui-même. Il a donc fallu changer de fournisseur, et le promoteur a « remboursé une partie de la facture », soit une « remise d’environ 30.000 francs. »

L’ISF

Sinon, on peut également se demander comme son patrimoine est passé de moins de 750 000 euros au 1er janvier 2005 (pas d’ISF) à plus de 1,1 millions d’euros au premier janvier 2006 (ISF de 1 988 euros). Libération a mené l’enquête, et n’a pas trouvé de solutions plus plausibles qu’une fraude du candidat. Le problème c’est que Libération l’a publié à sa Une...

Le recel d’abus de bien sociaux et trafic d’influence

Le fait que le candidat Sarkozy abuse de sa position pour "accepter" des largesses ou bien fraude le fisc sont de très mauvais présages pour son intégrité en tant que Chef de l’Etat. On se souvient de Ministres qui se sont faits débarquer pour des appartements trop grands, voire pour n’avoir pas payé la redevance audiovisuelle dans certains pays nordiques... Il me semble que ceci est plus grave.

Et pourtant, la presse le reprend du bout de lèvres, la télévision est silencieuse, et la justice ne lance pas d’enquête pour l’instant. Pourtant, « Le Canard enchaîné écrit des choses extrêmement précises dont la lecture laisse supposer que des infractions ont été commises, cela mériterait au moins une enquête pour vérifier ces éléments », indique Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature.

Nicolas Sarkozy n’hésite pas à faire pression contre tout ce qui le dérange

Mais voilà, Nicolas Sarkozy utilise des méthodes coercitives et fait pression sur la presse pour s’assurer que ces affaires ne viennent pas ternir son image. L’Express le publie, 20 Minutes de ce matin nous le rapporte :

Nicolas Sarkozy aurait-il le coup de fil aussi facile que menaçant ?

D’après L’Express paru hier, le candidat de l’UMP a décroché son téléphone la semaine dernière, afin de râler auprès d’Edouard de Rothschild, actionnaire principal de Libération. Il aurait même qualifié le titre de « sectaire de gauche », prétendant que cette funeste inclination pourrait l’empêcher de trouver des financeurs à l’avenir. Motif de l’ire ministérielle ? La une du quotidien daté du 1er mars, « Impôt sur la fortune de Sarkozy, le soupçon », sur le patrimoine immobilier des Sarkozy. «  Cette discussion a bien eu lieu, elle a même fait beaucoup rire Rothschild, qui l’a racontée au PDG Laurent Joffrin, » confirme une plume de Libé. « A la rédaction, ça nous laisse de marbre puisque personne ne nous a demandé de changer une ligne de nos articles. »

Ce candidat nous a encore une fois démontré cette semaine qu’il n’était pas intègre, mais surtout qu’il était nerveux et autocratique, et qu’il n’hésite pas (après les évictions d’Alain Genestar, et d’Anne-Gabrielle Heilbronner) à abuser de son influence pour museler toute contradiction.

Si nous ne voulons pas d’un président-dictateur de la France, réagissons et votons.

Sources :

- Libération : Les très bonnes opérations immobilières de Sarkozy et Nicolas Sarkozy conteste des informations du Canard enchaîné
- Le Monde : Les silences gênés autour de l’affaire de l’appartement de Nicolas Sarkozy
- NouvelObs : Appartement de Sarkozy à Neuilly : le Canard en remet une couche et Sarkozy aurait-il minoré son patrimoine ?
- 20 Minutes : Sarkozy aimerait remettre « Libé » dans le droit chemin

P.-S.

Mise à jour du 29 mars : un article du NouvelObs nous apprend l’histoire des relations entre le promoteur Lasserre et Nicolas Sarkozy. Très belle investigation.

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3 Messages de forum

  • Pour compléter, un autre avis sur Nicolas Sarkozy, émanant d’Edwy Plenel. Il a été le directeur de la rédaction du quotidien Le Monde, de 1996 jusqu’à sa démission volontaire en novembre 2004. En désaccord avec les orientations prises par le journal et le groupe dirigés par Jean-Marie Colombani et Alain Minc, il quitte Le Monde le 31 octobre 2005.

    « En tant que journaliste je peux témoigner du fait que Nicolas Sarkozy n’a pas une vision très pluraliste de la vie médiatique.

    Je peux témoigner du fait que la normalisation, l’uniformisation du paysage médiatique était pour lui un enjeu avant cette campagne électorale.

    Je peux témoigner du fait que toute sa politique sert à imposer un agenda en réduisant l’indépendance des journalistes.

    Et je peux encore une fois également en témoigner, en rappelant que ce qui est arrivé à notre pays au moment de Clichy-sous-Bois. Au fond, un mensonge d’Etat est passé dans les médias pendant une semaine, le temps que ce déni de la réalité soit ressenti comme une telle injustice, qu’il mette le feu à l’herbe déjà sèche de nos banlieues. »

    Ceci n’est pas rassurant et confirme le risque pour nos liberté que fait peser la candidature de Nicolas Sarkozy.

    Voir en ligne : Dailymotion : interview d’Edwy Plenel

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  • Liberation nous annonce que dans le Canard à paraitre demain, nous découvrirons que les petits "avantages" concédés à Nicolas Sarkozy par son promoteur font suite à des conditions "attractives" proposées par la Mairie de Neuilly.

    Ou comment je mets mon pouvoir à mon service direct. Ne laissons pas Nicolas Sarkozy devenir président !!!

    Sarkozy et son promoteur : petits cadeaux entre amis

    Selon le Canard enchaîné, le promoteur Lasserre, auquel Nicolas Sarkozy a acheté son appartement à prix d’ami, avait bénéficié d’une ristourne sur la valeur du terrain municipal.

    Le Canard enchaîné affirme que Nicolas Sarkozy, alors maire de Neuilly, a concédé en 1997 un rabais sur des terrains municipaux au promoteur Lasserre, avant de lui acheter un appartement.

    Dans son édition à paraître mercredi, l’hebdomadaire réitère pour la troisième fois ses attaques contre le candidat UMP, qu’il accuse d’avoir bénéficié d’avantages de la part de ce groupe, lors de l’achat et de l’aménagement à Neuilly, d’un duplex qu’il a revendu l’année dernière.

    Selon le Canard Enchaîné, le promoteur aurait économisé 775.000 euros grâce à un "coup de bonneteau" sur les droits à construire qu’il était tenu de verser à la ville de Neuilly pour pouvoir édifier trois immeubles sur l’île de la Jatte.

    "C’est une sorte de crédit gratuit que la mairie et la Sem 92 (une société d’économie mixte) ont accordé à Lasserre", avance, sous couvert de l’anonymat, un haut fonctionnaire parisien cité par l’hebdomadaire.

    L’opération aurait consisté à retarder le solde de l’achat du dernier de trois terrains constructibles et à baisser le prix de 20%.

    Le Canard Enchaîné précise avoir reçu le 13 mars une réponse écrite du président de l’UMP, lequel justifie le rabais accordé par la crise de l’immobilier.

    "La ville de Neuilly et la Sem 92 ont fait face en 1997 à un effrondement du marché immobilier (...) Dans ce contexte, les nombreux promoteurs contactés se refusaient à réaliser la troisième tranche (...) et c’est ainsi qu’elle a cédé les parcelles de la troisième tranche au prix adapté à la réalité du marché au seul promoteur qui acceptait de s’engager sur la réalisation de cette troisième tranche", écrit-il.

    Le Canard Enchaîné conteste l’argument de la crise immobilière, soulignant que la chute du marché date de 1992-93 et non de 1997.

    "Le 9 juin 1997, deux mois après avoir accordé un cadeau de 775.000 euros sur les droits à construire, Sarko signait avec le promoteur un contrat de réservation - aux conditions que l’on sait - pour son duplex de 233 m2", avance-t-il.

    L’hebdomadaire écrivait il y a une semaine que le candidat UMP avait économisé au moins 300.000 euros et publiait une photocopie des travaux effectués, selon lui, par le promoteur avant l’installation du couple Sarkozy.

    Nicolas Sarkozy, qui s’était dit blessé par la "calomnie", avait publié une lettre du directeur général des impôts (DGI), Bruno Parent, affirmant n’avoir détecté aucune anomalie dans ses déclarations d’ISF 2005 et 2006.

    S’agissant de sa propriété de Neuilly, Bruno Parent a répondu que l’estimation de la valeur vénale à laquelle Nicolas Sarkozy a procédé pour 2005 "n’appelle pas d’observation" et qu’elle est "cohérente" avec les prix du marché.

    Voir en ligne : Liberation : Sarkozy et son promoteur : petits cadeaux entre amis

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  • Bonjour,

    les investigations dont fait état votre blog sont intéressantes. Toutefois, quelques approfondissements peuvent permettre d’envisager la situtation juridique, fiscale et patrominiale de M. SARKOZY sous un angle nouveau :

    Sur l’acquisition puis la revente de son appartement de Nueilly :

    La presse s’est beaucoup faite l’écho d’une confusion d’interêt entre M. SARKOZY et la SEM 92. Or M. SARKOZY est administrateur de la SEMINE (Société d’Economie Mixte des Immeubles de Neuilly) et non, à ma connaissance, de la SEM 92.

    Sur la situation de la société d’avocat dont M. SARKOZY est actionnaire :

    Je lis sur votre blog que des promoteurs sont clients de cette société. Mais cela ne constitue pas en soi une situation de conflit ou de confusion d’intérêts. En revanche, je lis que seuls les comptes 2002 ont été déposés au greffe. Je me permets donc d’ajouter que l’absence dedépôt des comptes annuels constitue une infraction pénale.

    Par ailleurs, je relève que votre blog ne fait état que partiellement des informations diponnibles au public. Concernant la société d’avocats dont M. SARKOZY est actionnaire, il est intéressant de consulter l’intégralité des documents annexés aux comptes déposés en 2002.

    Cette société a été créee ad hoc par M. SARKOZY et son associé pour ce racheter à eux-même la clientèle du cabinet d’avocats qu’ils avaient créé et qu’ils exploiitaient directement (cf rapport de gestion et rapport du commissaire au compte) moyennnant 1,45 M€ en endettant cette société, qui a souscrit un emprunt bancaire au moment de sa création (pour 1,45 M€) et a immédiatemenr reversé la somme à ses associé en paiement du prix de leur clientèle. Or en 2002, il semble que M. SARKOZY était déjà propriétaire de son appartement de Neuilly. On ne peut donc que s’interroger sur le point de savoir pourquoi aucun état du patrimoine de M. SARKOZY ne mentionne d’une part les actions posséder dans le cabinet d’avocat, mais surtout les 1,45 M€ que cette société à versé à M SARKOZY et à son associé, toujours en 2002, pas plus que les dividendes versés depuis lors.

    En outre, j’ai lu que l’une des personnes qui écrit sur ce blog s’intéresse à la fiscalité. Je m’étais beaucoup étonné de ce que Mme ROYAL avait été vivement attaquée à propos de la SCI qu’elme avait créée (une technique anodine d’organisation de son patrimoine immobilier). Je m’étais plus étonné encore qu’il ne se trouve personne pour analyser les incidences fiscales de l’opération réalisée par M. SARKOZY et son associé en 2002. La question pourrait être : la technique consistant, pour des avocats, à créer une société qui leur rachèterai leur clientèle ne peut-elle pas constituer un abus de droit si elle permet de soustraire les associés à la tranche marginale d’impôt sur le revenu la plus haute, en permettant une imposition dans la cédule des plus values(16% + 11 % de prélèvements sociaux, à comparer avec une tranche marginale à à peu près 50 % à l’époque). C’est une question et je n’ai pas de réponse à apporter car je ne connais pas le traitement fiscal pour lequel ont opté M. SARKOZY et son associé : et comme chacun le sait, la bonne foi se présume toujours.

    Sur la possiboilité, pour un avocat, de cumuler des emplois et l’exercice de la profession d’avocat :

    il ne m’appartient pas d’émettrre un commentaire sur ce sujet.

    Mais le réglement Intérieur Harmonisé, applicable aux membres du Barreau de Paris, est disponnbile sur le site de l’Ordre des Avocats de Paris.

    Enfin, je lis sur votre blog que la société d’avocat de M. SARKOZY indique que M. SARKOZY y exerce à défaut d’autres resposanbilité. Je m’en étonne beaucoup : une société d’avocat ne peut pas compter parmi ses actionnaires des personnes qu ne sont pas avocat : il s’agit là non pas d’une question de déontologie, mais d’une diposition légale applicable aux Sociétés d’Exercice Libérale d’avocats. On peut en effet comprendretoutes les suspicions de prise illégale d’intérêt que suciterait un élu ou un ministre percevant, par le truchement d’une société, des susbsides de la part de collectivités ou d’individus affectés par ses décision (tels des OPHLM, des promoteurs, des collectivités territoriales etc...).

    Les faits et éléments de droit cités plus haut ont été repris à l’aide d’informations disponnibles au public, parfois payantes (spécialemnt pour les documents déposés au Greffes des Tribunaux de Commerce, que l’ont peut acheter en ligne sur www.societe.com) et à l’aide de la documentation que tout bon étaudiant en droit fiscal ou en droit des société pourrait avoir (pour le statut des SEL d’avocat et les conduitions de l’exercice de la profession d’avocat, il y a également des manuels de déontologie de l’avocat : Woog, Matrin etc...)... un Code pénal, de même que les dipositions pénales du Code de commerce relatives aux sociétés (obligation de dépôt des compte par exemple) peuvent être d’une aide précieuse.

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