Le patrimoine de Nicolas Sarkozy : soit il l’a minoré, soit 2006 a été une année très faste

Aujourd’hui dans Libération :

Dans les méandres du patrimoine de Sarkozy

La plupart des fiscalistes sont d’accord sur un point. L’outing de Nicolas Sarkozy, affirmant avoir été assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour la première fois en 2006, pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Le candidat UMP souhaitait alors rebondir sur la polémique concernant le patrimoine immobilier de Ségolène Royal en affichant sa transparence. Il n’a fait qu’alimenter le soupçon, purement mathématique : si Sarkozy a, comme il l’affirme, payé l’an dernier 1 988 euros d’ISF, cela signifie que son patrimoine déclaré est de 1 138 710 euros ; s’il l’a payé pour la première fois en 2006, cela signifie que son patrimoine était un an plus tôt inférieur à 750 000 euros (plancher de l’ISF). Comment expliquer un tel bond de près de 50 % en un an ? On a beau prendre le problème par tous les bouts (immobiliers, bancaires, familiaux...), rien ne colle. Seule explication rationnelle, à défaut d’être réelle : Sarkozy aurait longtemps minoré son patrimoine avant de revenir dans les clous à l’approche de la présidentielle. Revue des détails qui fâchent.

L’immobilier

En octobre 1997, Nicolas et Cécilia Sarkozy achètent un duplex à Neuilly pour 876 000 euros. Pour évaluer leur patrimoine, il faut déduire les intérêts d’emprunt, car l’ISF ne ponctionne que l’actif net. Dans l’acte de vente n’est mentionné qu’un prêt bancaire de 244 000 euros à 5,9 %. Dans les colonnes de l’Express, l’entourage de Sarkozy a évoqué un prêt de 450 000 euros accordé par l’Assemblée nationale à taux préférentiel (en théorie plafonné à 150 000 euros). L’actif net est réévalué chaque année au gré de l’échéancier de remboursement, l’actif brut étant également rehaussé selon l’évolution du marché immobilier : « Nous comparons les déclarations de patrimoine avec les statistiques annuelles des chambres des notaires », confirme un agent des impôts. On peut donc en déduire que la valeur nette d’un bien immobilier ne peut guère augmenter de plus de 15 % l’an (sauf minoration volontaire entérinée par les services fiscaux...). Sa revente, en novembre 2006, pour 1,9 million d’euros, plus du double du prix d’achat, n’y change rien : elle fera exploser l’ISF de Sarkozy en 2007, mais n’explique pas la hausse de 50 % de son patrimoine au 1er janvier 2006.

Le divorce

La vie privée de Nicolas Sarkozy ne regarde personne. Claude Guéant, son directeur de campagne, reste pudique sur le patrimoine du ministre en laissant entendre que son divorce fut douloureux, sentimentalement et surtout financièrement. De fait, les prestations compensatoires versées à son ex-épouse et les pensions alimentaires au bénéfice de ses deux premiers enfants (aujourd’hui âgés de 22 et 20 ans) sont déductibles du patrimoine imposable. Il en va d’un divorce comme d’un emprunt bancaire : le cumul des pensions à venir est considéré comme une dette. Mais cette « dette » est amortissable, lissée au fil des années. Quand bien même Sarkozy aurait soudainement mis un terme aux versements à son ex-épouse, cela n’explique pas le bond de 50 %.

Les timbres

Nicolas Sarkozy est philatéliste, c’est mentionné dans sa notice du Who’s Who. Peu importe l’évaluation et l’évolution de sa collection, car elle n’est pas soumise à l’ISF. La liste des biens exonérés est un inventaire à la Prévert : outre les « antiquités ayant plus de cent ans d’âge », figurent les « objets de collection ayant un intérêt géologique, botanique, minéralogique [...], numismatique ». Et donc les « timbres-poste ».

Le cabinet d’avocats

Avocat depuis 1981, Me Sarkozy a fondé en mai 2002 un cabinet avec son collègue de longue date, Arnaud Claude. Depuis qu’il est ministre, il a dû se faire « omettre » du barreau des avocats, au nom de l’incompatibilité entre les deux fonctions. Mais il reste actionnaire du cabinet, où il apparaît sous le prénom de Nicoles. N’étant plus avocat, ses 34 % au capital ne relèvent pas de l’outil de travail et sont donc soumis à l’ISF. Comment les évaluer ? Des avocats et des fiscalistes nous suggèrent, pour faire court, de prendre le chiffre d’affaires annuel : le cabinet Claude-Sarkozy affiche 1,5 million d’euros au compteur, soit 500 000 euros pour la participation du candidat à la présidentielle. Mais il ne s’agit que de l’année 2002, le cabinet ayant depuis omis de déposer ses comptes, préférant sans doute payer des amendes plutôt que de jouer la transparence. Dans l’Express, Claude Guéant affirme que Nicolas Sarkozy a perçu 17 000 euros de dividendes en 2005, et rien en 2004. Fin 2002, seule année disponible au greffe, le cabinet affichait tout de même un confortable bénéfice de 242 000 euros.

L’omerta sarkozienne

En janvier 2001, l’hebdomadaire le Point publiait une enquête sur le patrimoine des élus, une centaine d’entre eux acceptant de jouer cartes sur table. En décembre 2001, rebelote dans le mensuel Capital. Dans les deux cas, Nicolas Sarkozy apparaît en tête de ceux qui ont refusé de répondre. En janvier 2007, après l’affaire de la SCI Hollande-Royal, l’entourage sarkozien promettait de rendre public son patrimoine dans les jours suivants. On attend encore.