Une nouvelle victime du Ministre-Candidat : le Juge Van Ruymbeke

Clearstream, une affaire complexe

Que nous dit Wikipedia sur ce sujet ?

Clearstream a fait l’objet de deux livres par le journaliste Denis Robert : Révélation$ en 2001 et La Boîte noire en 2002. Ces ouvrages sont le point de départ de l’affaire Clearstream 1. A la suite de ces livres, la justice luxembourgeoise a ouvert une information conclue par un non lieu. Denis Robert qui n’a pas été en mesure d’apporter quelque preuve que ce soit de ses affirmations, a été condamné pour diffamation à deux reprises et a gagné un troisième procès. Deux des procès sont en appel.

En 2004, affaire Clearstream 2, un corbeau a adressé au juge Renaud Van Ruymbeke en charge de l’affaire des frégates de Taiwan des lettres de faux listings indiquant que plusieurs hommes politiques français avaient des comptes en Clearstream par lesquels avaient transité l’argent des commissions versées au cours de l’affaire des Frégates. Le juge a conclu après enquête qu’il s’agissait d’une manipulation. En 2006, ces hommes politiques ont porté plainte et une enquête a été ouverte, provoquant de grands remous dans le monde politique français.

Les juges ont conclu que le listing informatique fourni par le corbeau avait été trafiqué, afin d’impliquer des personnages innocents. Quatre personnes ont été mises en examen dans cette affaire, Jean Louis Gergorin, ex cadre d’EADS, Imad Lahoud, ex informaticien travaillant pour EADS et condamné pour escroquerie, Florian Bourges, ex auditeur d’Arthur Andersen ayant dérobé des listings de Clearstream lors d’un audit effectué pour cette société à l’été 2001 et Denis Robert.

Clearstream a été condamné par la Justice Française à verser 3500 € à Denis Robert , alors même que c’était Clearstream qui attaquait l’auteur en diffamation et demandait 500 000€ de dommages et intérêts à D. Robert. L’affaire est en appel.

Nicolas Sarkozy victime d’un corbeau ? : un juge qui mène une enquête

Nicolas Sarkozy a fait parti des hommes politiques qui ont eu leur nom dans les listings trafiqués de l’affaire Clearstream 2.

Le juge Van Ruymbeke n’a pas dévoilé à ses collègues d’Huy et Pons l’identité du corbeau. Il a même enquêté (un comble pour un juge) en lançant des commissions rogatoires internationales pour vérifier des comptes bancaires et rencontré Jacques Heyer, proche de Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy qui le prend mal

La réaction de Nicolas Sarkozy a été directe, il dénoncé sur TF1 le 19 octobre 2006 une affaire « sur la base du mensonge d’un corbeau qui s’était allié avec un juge ». C’est dire toute son estime pour le juge Van Ruymbeke.

Singulier raccourci toutefois, puisque c’est l’enquête de ce même juge qui a permis de démontrer la supercherie des listings. L’affaire Clearstream aurait pu en rester là sans la « surmédiatisation encouragée par monsieur Sarkozy », estime Van Ruymbeke.

Les sanctions qui tombent

Finalement, les conséquences du dévouement d’un juge à son métier son directes lorsque l’exercice de ce métier implique d’enquêter sur Nicolas Sarkozy.

Renaud Van Ruymbeke devait être promu au poste de président de chambre à la cour d’appel de Paris. Promotion annulée par Pascal Clément, Ministre UMP de la Justice, le 15 mai 2006.

Ce même moi de mai, Pascal Clément comme deux rapports sur les agissements de Monsieur Van Ruymbeke.

Un au Premier Président de la cour d’appel de paris, qui conclut : « Au regard de la nature très particulière de l’affaire des frégates de Taiwan et des obstacles rencontrés par monsieur Van Ruymbeke, il ne me semble pas possible de considérer comme un manquement à la déontologie le fait d’avoir rencontré un témoin, monsieur Gergorin, en dehors des locaux judiciaires et sans être assisté d’un greffier [...]. Au vu de ses incontestables mérites professionnels, je n’ai pas le sentiment qu’une procédure disciplinaire soit nécessaire. »

Un autre à l’Inspection Générale des Services Judiciaires, organisme sous la tutelle du Ministre de la Justice, qui indique que le juge a été imprudent et à pu manquer de discernement. Ce rapport oublie de souligner que le travail du juge avait par ailleurs permis de déceler la supercherie dès 2004.

Le Ministre de la Justice de conclure que nous sommes face à des « Manquements justifiant la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature. »

Le juge s’étonnant :« La décision du ministre de la Justice, prise dans un dossier où M. Sarkozy m’a publiquement attaqué, est une décision politique sans surprise. Elle se fonde sur un rapport, dont je n’ai toujours pas eu connaissance, commandé à grand bruit par le ministre à l’Inspection Générale qui lui est subordonnée. », met en cause Nicolas Sarkozy qui serait responsable de ses déboires.

Et Nicolas Sarkozy oublie encore une fois le droit

Nicolas Sarkozy de réagir : « Il a tort, vraiment tort. Ses propres pairs l’ont jugé, qu’il relise le rapport. »

Avocat de profession, le candidat UMP semble ignorer qu’un rapport administratif n’a pas valeur de jugement.

Nicolas Sarkozy, au delà de son côté hargneux et manipulateur, nous confirme que la justice et l’exécutif ne sont pas séparés dans son esprit. Nous ne pouvons par conséquent pas le laisser diriger l’exécutif de notre pays, tout en conservant la direction du parti majoritaire et en imposant ses vues à la justice. Il y aurait alors un dangereux cumul des pouvoirs dans la main d’un seul homme, de son propre fait.

Je suis par conséquent persuadé que Nicolas Sarkozy nous emmène directement vers un régime très autoritaire, ce qui est dangereux pour notre pays et pour notre démocratie...

Source :
 Wikipedia : Renaud Van Ruymbeke
 Justice au singulier : Il faut sauver le juge Van Ruymbeke !
 Libération : Clearstream : les méthodes de Van Ruymbeke devant le CSM
 LCI.fr : Sarkozy : Van Ruymbeke "a tort" ; Le juge Van Ruymbeke renvoyé devant le CSM ; Van Ruymbeke, un juge "poussé à la faute"